incorporation entreprise

Création d'une entreprise et incorporation

 

Consultez un avocat

Lors de la création d'une entreprise, l'entrepreneur devra considérer plusieurs éléments. Un avocat est le spécialiste par excellence pour compléter les étapes. Le démarrage d'une compagnie est une étape importante dans la vie de votre société. La minutie, la patience et des conseils d'un avocat expérimenté permettront de créer une compagnie selon vos besoins et en conformité avec la loi. La création d'une entreprise exige d'analyser les différents éléments afin de sélectionner la forme qui convient au mieux.

 

Quelques éléments pout la création de l'entreprise

Sans constituer des avis légaux, les lignes suivantes vous présenteront quelques-uns des éléments que l'on devra aborder avec son conseiller en droit commercial lors de la création d'une entreprise. Pour des informations précises, vous pouvez également consulter le site internet du Registre des Entreprises du Québec ou celui de Corporation Canada.

 

  • Le nom de l'entreprise ou la raison sociale est certainement l'une des premières choses à laquelle l'on pense dans le processus de création. Certaines restrictions particulières s'appliquent en fonction du lieu où vous créez la compagnie (ex. Québec, Canada, France, États-Unis, Angleterre, Europe, Chine, Asie, etc.).
  • Lors de la mise sur pied d'un projet d'affaires, vous aurez également à sélectionner la forme juridique que vous souhaitez adopter. Dépendamment de vos besoins et de la nature de vos activités commerciales, vous pourrez créer une entreprise selon les formes disponibles : société par actions, en nom collectif, coopérative, organisme sans but lucratif et ainsi de suite.
  • Si vous choisissez d'incorporer votre compagnie dans la forme d'une société par actions vous aurez le choix entre une charte provinciale du Québec (provinciale) ou du Canada (Fédéral) ou à l'international dans un autre pays. Informez-vous et respectez toujours les législations du pays, province, zone ou État dans lesquels vous faites affaires.
  • Lors de l'incorporation d'une entreprise, vous aurez à sélectionner le nombre d'actions et leurs types. Un avocat en droit commercial saura vous indiquer les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne les titres de propriété et les actionnaires.
  • Il faudra également sélectionner un siège social pour la compagnie qui sera le lieu où seront conservés les livres de la société.

 

La création d'une entreprise avec un avocat en droit commercial

Il est bien évident que les points précédents concernant la création d'une entreprise et son incorporation en société par actions ne dressent pas une liste exhaustive des questions auxquelles vous devrez répondre lors de la constitution de l'entreprise. Il va également de soi que les informations que vous retrouvez dans ce texte ne constituent pas des avis juridiques. Pour avoir plus d'information, vous devez consulter un avocat pour la création d'une entreprise. L'avocat en droit commercial vous guidera dans toute les étapes de la constitution de votre société par action ou autre forme juridique.

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