Avocat pour vente d'entreprise

Vous avez pris des années à bâtir une entreprise ou vous avez acquis des parts dans une société par actions du Québec, du Canada ou à l'international? Vous souhaitez maintenant vendre votre société par actions ou vous compagnie? Un avocat pour vente d'entreprise est le professionnel tout indiqué afin de tirer le meilleur profit de cette étape importante et de s'assurer de la conformité légale de la transaction commerciale.

L'avocat dans une vente d'entreprise

Il ne fait aucun doute que cette étape dans la vie d'une société est d'une grande importance. Vous ne voudriez certainement pas que la transaction se fasse dans des circonstances désavantageuses ou dans un contexte légal incertain. Les possessions d'actions dans une société ou la détention d'une part importante d'une compagnie représentent souvent des sommes d'argent importantes.

Il importe donc de requérir aux services d'un avocat pour la vente d'une entreprise. Ce conseiller en légalité pourra vous apporter un appui non négligeable si vous avez à vendre ou à acheter des parts dans une compagnie. Voyons comment l'avocat pour vente d'entreprise peut vous être utile.

• L'une des premières étapes dans la vente d'une entreprise est certainement de s'assurer de la conformité légale de celle-ci. L'avocat pourra procéder à une analyse en profondeur des livres de minutes (aussi appelé livre de la société) en incluant l'inspection juridique des statuts constitutifs.
• Cette analyse devra inclure une vérification des informations concernant les actionnaires actuels de la société, ses administrateurs, le type et le nombre d'actions, la forme juridique et la conformité de l'inscription au Registre des entreprises du Québec, au Canada, ou dans le pays en question s'il s'agit de commerce international.
• L'avocat selon ses compétences pourra également jeter un coup d'oeil aux états financiers afin d'avoir un portrait clair de la situation financière de la compagnie. L'analyse fiscale pourra aussi être réalisée afin de s'assurer que tous les versements antérieurs ont été réalisés.
• Vendre une entreprise exigera de réaliser la rédaction d'un contrat d'achat. La rédaction d'un contrat de vente d'entreprise ne doit pas être négligée, car c'est sur lui que reposera l'essentiel de la convention commerciale qui liera les parties. C'est pourquoi l'on dit souvent que : « Le contrat est la loi des parties ».
• Il est bien évident que nous ne pouvons ici citer que quelques exemples d'intervention que peut réaliser un spécialiste du droit commercial.

L'avocat pour vente d'entreprise pourra effectuer plusieurs autres choses dans une telle opération.

Vendre des actions ou des parts d'une société

La vente d'une entreprise peut être spécifique à la nature juridique de celle-ci. En effet, le statut juridique de votre compagnie influencera les actions à poser lorsque viendra le moment de vendre. Le cas sera différent dans la mesure ou la société peut avoir plusieurs formes. En fonction du type, la réglementation pourra différer grandement. Par exemple, la vente d'action peut être soumise à une réglementation plus stricte s'il s'agit d'une société par actions publique ou privée.

Consultez un avocat pour une vente d'entreprise

Les éléments de ce court texte ne constituent bien évidemment pas des recommandations ou des avis légaux. Pour avoir plus d'information, vous devrez consulter un avocat pour la vente d'une entreprise, et ce quel que soit sa forme juridique (société par actions, en nom collectif, société individuelle...). L'avocat spécialisé pour vendre une entreprise sera à même de vous accompagner dans ce processus important. Il pourra réaliser les interventions nécessaires et veiller au respect de la conformité légale de l'opération.