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L'avocat pour une société par actions (compagnie)

Vous souhaitez créer une entreprise? Après mures réflexions, vous avez décidé d'opter pour l'incorporation d'une société par actions pour les nombreux avantages que cette forme juridique propose. En effet, la société par actions, communément connue sous l'appellation de compagnie, constitue souvent un choix que prévilégient les entrepreneurs.

 

Création d'une personne morale

L'un des traits caractérisant la société par actions est très certainement la création d'une entité morale distincte de ses propriétaires. Non pas que les actionnaires et les administrateurs de l'entreprise (les personnes physiques) sont exempts d'obligations, de devoirs et de responsabilité, mais bien que la compagnie a une existence qui lui est propre. Ceci explique pourquoi l'on fait souvent référence à la création d'une personne morale.

création personne morale

 

Société par actions Canada ou Québec

Lorsque viendra le moment de créer votre entreprise, vous devrez discuter avec votre avocat s'il vaut mieux constituer la société par actions au Canada ou au Québec. Vous pourrez demander à votre conseiller en légalité commercial la meilleure option correspondant à votre situation.

 

Un avocat pour créer et modifier statut d'une société par actions

La création d'une société par actions ou compagnie fait référence à la démarche d'incorporation ou de constitution. Un avocat pour le droit commercial sera en mesure de prendre en charge les différentes étapes du processus d'incorporation. Que ce soit pour la rédaction des statuts constitutifs, le livre de la société, l'émission d'actions, la rédaction de résolution du conseil d'administration ou des actionnaires, une modification aux statuts, etc, un expert en droit des affaires saura vous assister.

modification société par action par un avocat

 

Contactez directement un expert

Le site Avocat Droit Commercial est un répertoire facilitant votre recherche d'un cabinet. L'avocat pourra être choisi en quelques clics en fonction de votre localité et vos besoins. Visitez les différentes sections pour en savoir plus. Vous pouvez aussi visiter la page À propos.


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