Un avocat pour droit commercial et affaires

Qu'est-ce que le droit commercial?

Au premier regard, le droit commercial est une notion qui peut sembler simple à comprendre, car ses manifestations pratiques font partie de la quotidienneté de tout entrepreneur. Dans une telle situation, nous contactons un avocat spécialisé dans le domaine afin de trouver un aide légal.

En effet, la création d'une entreprise exige dès ses premiers instants de répondre à des obligations d'ordre légal. Le choix de la forme juridique (société par actions, en nom collectif, individuelle...) est un exemple illustrant bien comment de façon concrète les exigences du droit commercial et des affaires rencontreront inévitablement le chemin de la femme ou de l'homme d'affaires.

L'entreprise rencontrera ainsi, tout au long de sa route, des impératifs légaux tels que l'incorporation, les règles régissant la vente ou l'achat d'une entreprise, le choix du type d'actions, les règlements de litiges commerciaux, la rédaction de mise en demeure, les lois concernant l'importation et l'exportation de marchandises et ainsi de suite.

Les origines du droit commercial

Lorsque nous portons le droit commercial au-delà de ces règles pratiques que les États imposent, et auxquels se buttent inéluctablement tout entrepreneur, et que nous portons le raisonnement au-delà de ces horizons manifestent, s'ouvrent alors les questions de ce qu'est réellement le droit commercial et d'où nous vient-il?

Prenons d'abord cette seconde question afin d'entrer en matière. Le droit commercial trouve des manifestations historiques nombreuses tout au long du périple de l'humanité. Des règles régissant les activités économiques des marchands et des citoyens se retrouvent aussi bien dans le Code d'Hamourabi chez les anciens Babyloniens, chez les Égyptiens, chez les Grecs, que dans le droit romain et ainsi de suite.

• Dans la majorité des exemples historiques, l'ordre social et les règles qui tentent de veiller à son instauration sont utilisés au profit d'une caste ou d'une élite dirigeante.
• Ces règles commerciales étaient notamment et principalement destinées au prélèvement de taxes et impôt par une élite contrôlant les structures de l'État.
• Il ne faut cependant pas négliger qu'elles concernaient également de façon coutumière les rapports économiques entre les individus.
• Pour ne nommer qu'un exemple probant de ce fait nous nous limiterons à souligner qu'au cœur de tous les édifices d'ordres moraux qu'ont pu faire germer dans l'histoire les différentes civilisations, nous retrouvons très certainement l'interdiction de voler ce qui relève de la propriété d'autrui.
• C'est ainsi que l'État a historiquement occupé des fonctions dites régaliennes, du maintien de l'ordre de la paix et de la protection des individus contre les menaces internes et externes. Le droit commercial est donc une constante historique.

Cependant, comme nous l'avons évoqué rapidement, il fut dans la presque majorité des époques malléables et trop souvent en faveur d'une élite de quelconque nature. Cependant, la modernité occidentale avec ses révolutions démocratiques a vu l'instauration de ce que l'on nomme l'État de droit.

L'ensemble des règles régissant les échanges commerciaux

Non par pour le fait que le droit fut inventé, car comme nous l'avons vu, d'autres lieux et d'autres époques ont connu ce type de structuration des rapports sociaux. Ce concept, fait plutôt référence à l'avènement d'un état où le droit est instauré pour tous sans accorder de privilège à aucun comme c'était le cas dans l'Ancien Régime. Le droit commercial doit donc être vu comme les règles régissant tous les individus, moral ou physique, de façon équitable dans leurs rapports commerciaux.

Un avocat pour interprétation, conseil et démarches

L'avocat en droit commercial est l'expert qu'il faudra consulter pour surmonter les défis que propose l'activité d'entrepreneur. Un cabinet en droit des affaires pourra se charger de l'interprétation des textes légaux, vous fournir des conseils juridiques, des avis et compléter les différentes démarches requises. Que ce soit pour la création d'une entreprise, l'incorporation d'une société par actions, une négociation commerciale, la rédaction d'un contrat ou de mise en demeure, la vente ou l'achat d'un immeuble ou bâtiment, cet expert est à même de vous accompagner.